Préambule
En visitant le site www.eclat-de-soy.fr ou en y achetant les services qui y sont proposés, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente décrites ci-après, et à les respecter dans leur intégralité. Notez qu’elles peuvent faire l’objet de modifications, aussi êtes-vous tenu de les consulter régulièrement.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de vous informer sur les obligations et les droits des parties.
Dénomination des parties
Le vendeur désigne l’agence Eclat de Soy, domiciliée au 58, rue des sorbiers – 60170 Ribécourt.
Le client désigne la personne ayant commandé un service auprès de l’agence Eclat de Soy.
Le bénéficiaire est la personne qui utilise la prestation vendue par l’agence.
La prestation désigne le service fourni par Eclat de Soy qu’ils s’agissent de toutes prestations ou services confondus.
La formation désigne une prestation fournie au titre de la formation professionnelle, liée à la signature d’une convention de formation et délivrée sous le numéro d’activité 22 60 02494 60.
Champ d’application
Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par Eclat de Soy.
Ainsi, tout devis accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l’ensemble des présentes conditions générales.
Conclusion du contrat
Le contrat ne devient définitif qu’après signature et mention « Lu et approuvé » (ou toute mention équivalente) par le client du présent devis, et versement de l’acompte éventuellement prévu.
Une facture d’acompte sera remise le cas échéant au client.
Services et tarifs
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix figurant sur le site sont des prix TTC. Pour toutes les prestations la TVA est non applicable ART. 293B du CGI.
Les prix mentionnés correspondent à des prestations standard ; toute demande donnera lieu à un devis sur mesure, valable 1 mois. Le paiement de la totalité du prix des prestations doit s’effectuer avant la fin de celle-ci.
Le paiement de la totalité du prix des autres prestations doit s’effectuer au plus tard à la livraison.
Toute prestation commencée doit être réglée dans sa totalité.
L’agence peut accepter de règlement par carte bancaire dans son établissement ; sont acceptés également à l’agence les chèques de banque domiciliées en France, libellés à l’ordre de Eclat de Soy et les espèces. Eclat de Soy se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité pour tout paiement par chèque.
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à un versement par le client d’une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L-441-6 du Code du Commerce.
Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision.
Le client devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. A ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée.
Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par le client.
Eclat de Soy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Devis gratuit et sans engagement.
Nature des obligations du prestataire
La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.
Annulation ou modification d’une intervention
La commande d’une prestation peut être modifiée ou annulée sans frais par téléphone au moins 72 heures à l’avance (soit trois jours ouvrables).
En cas d’annulation dans un délai inférieur à 72 heures ou si le prestataire ne peut exécuter son intervention du fait du client, la prestation est considérée comme due au tarif habituel.
Réservation d’une prestation (image de soi, accompagnement, bien être, naturopathie, formation)
Dès votre prise de rendez-vous, nous mobilisons nos partenaires et nous nous engageons auprès de vous ; c’est pourquoi nous vous demandons de faire de même, par le biais d’un acompte.
Par conséquent, toute réservation d’une prestation ne sera effective qu’après réception du versement d’un acompte. Celui-ci égal à 20 % du montant total de la prestation et doit être réglé par chèque (encaissé immédiatement) ou carte bancaire.
L’acompte ne sera pas remboursable en cas de désistement, d’oubli ou d’annulation du rendez-vous par le client.
Toute prestation réservée, puis reportée moins de trois jours ouvrés avant le rendez-vous fera l’objet de frais de dossier d’un montant de 20 euros, sauf cas de force majeure. Une fois ces frais acquittés, un nouveau rendez-vous pourra être fixé.
Chaque partie devra informer son co-contractant dans les meilleurs délais en cas d’un événement de force majeure l’empêchant d’effectuer tout ou partie de ses obligations.
Concernant les rendez-vous et les prestations fixées chez les partenaires extérieurs, le client est tenu de se rendre lui-même au lieu défini.
Nous vous précisons qu’au sein du local de l’agence, il n’y a pas de sanitaire à disposition.
Prestations de formation
Une attestation précisant la nature et la durée de la session, sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Toute formation commencée, et quelle que soit sa durée, est due dans son intégralité.
Toute formation est régie par une convention de formation, qui doit être signée par les deux parties avant le début du stage.
En présentiel
Eclat de Soy fait parvenir au stagiaire avant le début de la formation en présentiel, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle telle que prévue par la loi. Le stagiaire s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Eclat de Soy un exemplaire signé avec un acompte de 30% du montant total de la formation pour chaque stagiaire.
Une fois signée soit à compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire a un délai de dix jours ouvrables pour se rétracter ; s’il souhaite se rétracter, il doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un acompte de 30 % est donc versé à la commande ; il restera acquis à Eclat de Soy, si le client renonce à la formation hors délai de rétractation.
Le nombre de place étant limité à chaque session de formation, Eclat de Soy se réserve le droit d’attribuer librement les places réservées, tant que le contrat de formation rempli, signé et accompagné du chèque d’acompte de 30 % n’aura pas été reçu.
Les 70 % restant sont dus quinze jours avant le début de la formation en présentiel.
Les frais d’hébergement et de repas sont à la charge des stagiaires.
Pour toutes formations/prestations concernant les associations, entreprises, organismes… les factures sont payables à réception de la facture, sauf disposition particulière définie dans la convention de formation. Un acompte de 30 % est versé à la commande ; il restera acquis à Eclat de Soy, si le client renonce à la formation hors délai de rétractation. Le complément est dû en intégralité le premier jour de stage. En cas de non-paiement intégral d’une facture arrivée à échéance, et après une mise en demeure restée sans effet dans les cinq jours ouvrables, Eclat de Soy se réserve le droit de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.
Si le stagiaire souhaite financer sa formation par un organisme financeur (OPCA, Pôle emploi…), il doit effectuer une demande de prise en charge dans les délais impartis par l’organisme (90 jours) avant le début de la formation, et s’assurer de son accord avant de s’inscrire. Charge également au stagiaire de s’assurer du paiement par l’organisme. Si l’organisme financeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le restant dû sera facturé au stagiaire.
Par ailleurs, si Eclat de Soy n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’organisme financeur au premier jour de la formation, le stagiaire sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l’organisme financeur, pour quelque motif que ce soit, le stagiaire sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
En distanciel
Dans le cas de formation ou prestation en distanciel, Eclat de Soy fait parvenir au stagiaire avant le début de la formation, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle telle que prévue par la loi.
Une fois signée soit à compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire a un délai de dix jours ouvrables pour se rétracter ; s’il souhaite se rétracter, il doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
De même, le stagiaire s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Eclat de Soy un exemplaire signé avec le règlement (par chèque ou paiement direct via Paypal). Une modalité de paiement par chèque est possible et peut éventuellement être mis en place, selon le montant de la formation/prestation, par écrit, dans la convention mais l’intégralité du paiement (solde) doit être parvenue avant l’accès à la formation.
Si le stagiaire renonce à la formation hors délai de rétractation, il restera acquis à Eclat de Soy la totalité du règlement sachant que toute formation commencée sera due.
Pour tout empêchement par suite de force majeur attesté et prouvé, le contrat établi peut être résilié. Mais les prestations qui auront été dispensées (présentiel/distanciel) seront dues par le stagiaire ou l’organisme au prorata temporis de leur coût prévu via le contrat.
Responsabilité
Eclat de Soy ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution du contrat conclu résultant d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des services de livraison et de transport), du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.
De plus, Eclat de Soy déclare :
- Ne pas être responsable de toutes allergies concernant les différents produits utilisés
- Ne pas être responsable de toutes allergies concernant l’essayage de vêtements, de tissus, de matières…
- Ne pas être responsable du résultat de la prestation réalisée par une tiers personne
- Toute intervention ayant été conseillée ou réalisée sur la personne, a été faite avec son accord en signant le présent devis et que dans ce cas, le coût de la prestation ne peut pas lui être remboursé.
L’ensemble des prestations peut être réalisé dans le local de l’agence, situé au 58, rue des sorbiers à Ribécourt (60170) ou à l’extérieur de l’agence précisé le cas échéant. Cette prestation peut donner lieu à des frais de déplacement si le client habite au-delà trente kilomètres (via Michelin, trajet économique) ; ces frais auront été soumis au préalable par écrit au client puis validé par ce dernier.
Certaines prestations peuvent être réalisées à domicile, ce qui entrainera des frais de déplacement supplémentaires comme précisé ci-dessus.
Réserve de propriété
Les documents fournis au client par Eclat de Soy sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent la propriété de l’agence : il est par conséquent interdit de reproduire, de les céder, ou de les exploiter sans le consentement de Eclat de Soy.
Les services proposés par l’agence, ainsi que les photographies qui sont publiées sur le site www.eclat-de-soy.fr, ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actes et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses services ou de ses photographies.
Toute utilisation, reproduction, revente ou simple communication, écrite ou orale, des services et des contenus proposés par le site www.eclat-de-soy, pour d’autre fin que votre usage personnel, est formellement interdit sans un consentement écrit de la part des représentants de Eclat de Soy, sous peine de poursuites (art. L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
La signature de l’autorisation de reproduction et de représentation de photographies lors d’une séance entrainent l’abandon de vos droits sur les clichés pris durant la séance. Toutes les photographies deviennent possession de l’agence Eclat de Soy, qui peut décider de les publier ou non, sur le site ou bien sur un site tiers, sur les réseaux sociaux ou dans un livre.
Archivage – Preuve
Eclat de Soy archivera les bons de commandes, les devis et les factures sur un support fiable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Eclat de Soy, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
En cas de désaccord, les termes de ces conditions générales de vente prévalent sur toute communication orale ou écrites établie entre le client et Eclat de Soy.
L’agence se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Si aucune solution satisfaisante n’a été trouvée, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Nouveau Code de Procédure Civil, les tribunaux français seront seuls compétents.
Confidentialité et utilisation des coordonnées
Les informations collectées par Eclat de Soy sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer des nouveaux achats/produits par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le client en contactant Eclat de Soy par courrier.